Distances système d’assainissement non collectif

S’il est impératif que chaque habitation domestique doit utiliser de l’eau, il est d’autant plus impératif qu’elle produise des eaux usées qui devront être assainies afin de limiter les impacts sur la santé humaine et celle de l’environnement. Ainsi, tous les logements non desservis par le réseau tout-à-l’égout se trouvent dans l’obligation de recourir à l’assainissement non collectif. Cela dit, ce type de traitement des eaux usées est régi par une règlementation stricte, pour la plus simple raison qu’il présente des risques potentiels pour les hommes comme pour l’environnement. Dans cet article, nous vous résumons les bons à savoir concernant les distances à respecter pour les systèmes d’assainissement non collectif.

Pourquoi cette notion de distance à respecter ?

Pour comprendre pourquoi l’établissement d’une distance minimale est nécessaire sur un système d’assainissement non collectif, il faut prendre en considération les risques sanitaires qu’une telle installation présente sur l’homme et l’environnement. En effet, les eaux usées contiennent des éléments potentiellement dangereux pour la santé. Une mauvaise conception au niveau de l’assainissement non collectif peut alors être néfaste, pas seulement pour les occupants directs mais également pour les voisins et l’environnement à proximité. C’est pourquoi, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a été conçu afin de contrôler toutes les installations pour qu’elles soient en conformité avec les normes en vigueur. Parmi ces normes à respecter figure les distances à respecter. Il faut savoir qu’une installation qui ne respecte pas les distances préconisées peut, en plus d’être non conforme, entraîner une exclusion de la police d’assurance.

Quelles sont les distances à respecter ?

Distances système d’assainissement non collectif

Qu’il s’agisse d’une nouvelle installation ou d’une réhabilitation, tous les systèmes d’assainissement non collectif doivent respecter des distances minimales au niveau de chaque élément qui le constitue. Cette norme a été mise en place afin d’éviter tout dysfonctionnement du traitement des eaux usées ainsi que d’éviter toute nuisance possible lorsque celui-ci est en marche. Ces distances normalisées sont donc légales et doivent impérativement être respectées.

Ainsi, voici ces distances à respecter par rapport au système d’assainissement non collectif :

  • Tous les habitations ou ouvrages fondés doivent être installés au minimum à 5 m.
  • Les limites de propriété (clôtures, haies etc…) doivent être à au moins 3 m.
  • Les arbres ou les plantations à racines doivent être à au moins 3 m.
  • Si la propriété dispose d’un système de captage d’eau (puits, forages etc…), ce dernier doit être à 35 m tout au moins. Sur ce point, il ne faut pas oublier que l’article R 214-5 du Code de l’environnement précise qu’un tel système doit être déclaré à la mairie.
  • Tous les dispositifs liés au système d’assainissement non collectif doivent être en dehors de toute zone de stationnement ou de circulation. Ce dernier point n’est pas imposé par la loi mais vivement conseillé.

Néanmoins, il faut savoir qu’il est possible de réduire certaines distances. Cependant, ce cas devra être justifié. Le mieux c’est de faire appel à des bureaux d’études qui seront les plus habilités à proposer les meilleures solutions pour chaque besoin.

Pour avoir de plus amples informations sur les distances à respecter pour une installation d’un système d’assainissement non collectif, nous vous conseillons de consulter la norme DTU 64.1. C’est un Document Technique Unifié rédigé par la profession et qui sera la référence commune pour tous les opérateurs du bâtiment.

Une dérogation à cette règle est-elle possible ?

Bien que ces distances minimales à respecter soient légales et doivent être scrupuleusement respectées, il existe tout de même une dérogation à la règle. En effet, pour certains cas, le non-respect de ces distances peut être toléré. Cependant, cette tolérance a une limite et il reviendra au propriétaire de justifier son intention de ne pas respecter la distance minimale. On pourra donner l’exemple d’un système de forage qui pourra être mis en place à moins de 35 m s’il est certifié capable de produire une eau propre à la consommation. Les autres distances peuvent également être réduites en suivant toujours cette même procédure de justification. Afin d’éviter une non-conformité et de devoir entreprendre des travaux, le mieux c’est de toujours prendre contact auprès du SPANC le plus proche qui donnera les meilleurs conseils pour tous les projets d’assainissement non collectif. De même, il est vivement conseillé de confier tous les travaux de mise en place ou de réhabilitation à des professionnels.

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