Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 09/02/2024

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques et nos points de vue concernant vos données et la manière dont nous les traitons. Lorsque vous visitez notre site web ou que vous faites une demande numérique ou téléphonique concernant nos services et nos produits ou la réalisation d’un achat spécifique, des informations sont stockées. Nous sommes conscients de l’importance de sécuriser ces informations et de vous informer sur l’usage que nous en faisons.

Les données personnelles, y compris les informations telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, seront toujours traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles de protection des données spécifiques au pays applicables à Tricel Poitiers SAS.

Notre entreprise a pour objectif d’informer le grand public de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons dans le cadre de cette déclaration. En outre, la personne concernée est informée, par le biais de la présente déclaration de protection des données, des droits qui lui reviennent.

Pour le règlement sur la protection des données, le contrôleur des données est Tricel Poitiers SAS, SIRET 533 749 842 00027  situé au 17 Avenue de la Naurais Bachaud, 86530, Naintré, France.

Cette politique de confidentialité est élaborée et s’applique uniquement à notre entreprise. Si vous voyagez en dehors de notre site web, via un lien ou par tout autre moyen, vous êtes alors soumis à la politique de confidentialité liée directement à ce fournisseur de site web.

La présente politique de protection de la vie privée couvre les éléments suivants :

Nom et adresse du responsable du traitement des données

Pour le GDPR ou d’autres lois sur la protection des données qui s’appliquent aux États membres de l’Union européenne, et d’autres dispositions relatives à la protection des données, le contrôleur est Tricel Poitiers SAS.

Coordonnées du responsable du traitement des données

  • Tricel Poitiers SAS, 17 Avenue de la Naurais Bachaud, 86530 Naintré, France
  • SIRET 533 749 842 00027
  • 05 17 03 00 01
  • relationclient@assainissement-direct.fr
  • assainissement-direct.fr

Toute personne concernée peut, à tout moment, contacter directement le responsable du traitement pour lui poser toutes les questions et suggestions relatives à la protection des données

Utilisation des données personnelles et prise de décision automatisée

Vous pouvez visiter notre site web sans donner d’informations personnelles. Tricel Poitiers. utilise Google Analytics et des cookies pour améliorer nos services et nos offres numériques, l’expérience des utilisateurs et pour analyser l’utilisation du site Web. Outre la localisation approximative (adresse IP), les informations recueillies par Google Analytics sont principalement des données de trafic anonymes qui comprennent des informations sur le type de navigateur, l’appareil et la langue.

Les informations collectées donnent un aperçu de la manière dont les personnes accèdent au site web de assainissement-direct.fr et l’utilisent. Elles ne sont pas utilisées à des fins telles que le profilage automatisé ou la prise de décision automatisée.

En tant qu’entreprise responsable, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatique ou au profilage.

Adresses IP et cookies

Les pages Internet de assainissement-direct.fr utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui passent par un navigateur Internet et sont stockés sur un ordinateur.

La plupart des sites web et des serveurs utilisent des cookies. Les cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie, qui est un identifiant unique de chaque cookie. Cet identifiant consiste en une séquence de chaînes de caractères par laquelle les pages Internet et les serveurs sont assignés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie est stocké.

Le processus d’utilisation des cookies permet aux sites web et aux serveurs de différencier le navigateur individuel qui a été visité précédemment des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide de l’identifiant unique du cookie. Ce processus nous aide à vous fournir une excellente expérience lorsque vous naviguez sur notre site web et nous permet également d’améliorer notre site. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez notre utilisation des cookies.

  • Cookies strictement nécessaires : Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui permettent aux utilisateurs de se connecter à des zones sécurisées de notre site, d’utiliser un panier d’achat numérique ou de recourir à des services de facturation électronique.
  • Cookies analytiques/de performance : Il s’agit de cookies qui nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs, ainsi que de voir comment les visiteurs naviguent sur le site web lorsqu’ils l’utilisent. Ils nous aident à optimiser le fonctionnement de notre site web, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent rapidement et facilement ce qu’ils recherchent.
  • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web. Cette reconnaissance nous permet de personnaliser notre contenu en fonction de votre expérience et de mémoriser vos préférences.
  • Cookies de ciblage : Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site web, les pages que vous avez consultées et, le cas échéant, les liens que vous avez suivis. Nous utilisons ces informations pour faire en sorte que notre site web corresponde toujours mieux à vos centres d’intérêt. Nous pouvons également, à l’occasion, partager ces informations avec des tiers à cette fin.
  • Cookies de médias sociaux : Ce site web comprend des fonctionnalités de médias sociaux de tiers, telles que le bouton « J’aime » de Facebook, et des widgets de tiers, tels que le bouton « Partager ceci » ou des mini-programmes interactifs qui s’exécutent sur le site. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et la page que vous visitez sur le site, et installer un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de la société tierce qui les fournit. Suivez les liens ci-dessous pour consulter les politiques de confidentialité des parties concernées :

 

Politique de confidentialité de Meta (Facebook)

Google+ YouTube Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de X (Twitter)

Politique de confidentialité de LinkedIn

 

Grâce à l’utilisation de cookies, nous optimisons les informations et les offres sur notre site web en tenant compte de l’utilisateur. Nous utilisons les cookies pour les raisons suivantes ;

  • Pour estimer la taille de notre public et ses habitudes d’utilisation.
  • Fournir aux utilisateurs du site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage du cookie.
  • Pour stocker des informations sur vos préférences et nous permettre ainsi de personnaliser notre site en fonction de vos intérêts.
  • Pour accélérer vos recherches.
  • Pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site.

Vous pouvez également refuser d’accepter les cookies en activant le paramètre de votre navigateur et en désactivant l’installation des cookies. Toutefois, si vous choisissez cette option, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre site. À moins que vous n’ayez paramétré votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, notre système émet automatiquement des cookies lorsque vous vous connectez à notre site.

Veuillez noter que des tiers (y compris des fournisseurs de services externes tels que des services de publicité et d’analyse du trafic web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces cookies sont susceptibles d’être des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.

En outre, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies précédemment installés via un navigateur internet ou d’autres programmes logiciels. Cette option de nettoyage est facultative dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée choisit de désactiver l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que certaines fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

Informations que nous pouvons recueillir auprès de vous

Si vous visitez nos sites web ou accédez à nos applications, nous recueillons les informations suivantes fournies par votre navigateur ou votre appareil mobile :

  • Pages consultées.
  • Heure de la visite.
  • Date de la dernière visite.
  • Nom du propriétaire de l’adresse IP.
  • Domaine inversé de l’adresse IP.
  • Site, application ou service de référence, y compris les requêtes de recherche pertinentes qui vous ont conduit au site web de assainissement-direct.fr.
  • Informations sur le navigateur.
  • Système d’exploitation et informations sur les appareils.
  • Adresse IP (des utilisateurs qui se connectent au service, à des fins de sécurité).

Nous pouvons également gérer et traiter les données suivantes vous concernant :

  • Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site. Cette collecte comprend les informations fournies au moment de l’enregistrement pour l’utilisation de notre site, de l’abonnement à notre service ou de la demande d’autres services ou de la publication de matériel. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous participez à un concours ou à une promotion parrainée par Tricel ou lorsque vous signalez un problème sur notre site.
  • Nous pouvons conserver un enregistrement de la correspondance si vous nous contactez.
  • Nous pouvons vous demander de répondre à des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche. Vous n’êtes toutefois pas obligé d’y répondre.
  • Les détails de toutes les transactions que vous effectuez sur notre site web et de l’exécution de vos commandes.
  • Les données collectées lors de vos visites sur notre site. Ces données comprennent, sans s’y limiter, les données de localisation, les données de trafic, les blogs ou autres données de communication, qu’elles soient nécessaires à des fins de facturation ou autres, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.

Nous utilisons les informations que nous détenons sur vous de la manière suivante :

  • Pour vous fournir des informations, des produits ou des services que vous nous demandez ou que nous estimons susceptibles de vous intéresser, lorsque vous avez consenti à être contacté à ces fins.
  • Pour s’assurer que le contenu de notre site web est présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et votre ordinateur.
  • Exécuter les obligations découlant des contrats conclus entre vous et nous.
  • Pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre service lorsque vous choisissez de le faire.
  • Pour vous fournir des informations commerciales sur nos produits ou services.
  • Comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos visiteurs et utilisateurs, améliorer le service et développer de nouveaux produits, services et fonctionnalités.
  • Pour, à l’occasion, vous informer des changements apportés à nos services.

Communication :

Nous pouvons utiliser l’adresse électronique d’un visiteur ou d’un utilisateur ou d’autres informations – autres que les données relatives aux clients – pour contacter ce visiteur ou cet utilisateur dans les cas suivants :

  1. à des fins administratives, telles que le service à la clientèle, la violation de la propriété intellectuelle, le non-respect du droit à la vie privée ou les problèmes de diffamation, tels que ceux liés aux données du client ou aux données à caractère personnel publiées sur le service.
  2. avec des mises à jour concernant des promotions et des événements, des produits et des services offerts par nous et par des tiers avec lesquels nous travaillons. Vous avez la possibilité de refuser de recevoir des communications promotionnelles, comme décrit ci-dessous dans la section « Droits de la personne concernée ».

Droits de la personne concernée

Le droit de confirmation (droit d’être informé)

Chaque personne concernée a le pouvoir, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la preuve que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.

Notre site peut contenir des liens vers et depuis des sites web appartenant à nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Si, à une occasion quelconque, vous suivez un lien vers ces sites web, notez que ces sites web ont des politiques individuelles en matière de protection de la vie privée. Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites web.

Le droit d’accès à l’information

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir gratuitement et à tout moment du responsable du traitement des informations sur les données la concernant qui sont conservées, ainsi que de demander et de recevoir une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

  1. Les finalités du traitement des données.
  2. Les catégories de données personnelles concernées.
  3. Les destinataires, ou les types de destinataires, auxquels les données à caractère personnel ont été ou doivent être divulguées. Cet élément concerne en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales.
  4. Dans la mesure du possible, la période jugée nécessaire pour la conservation des données à caractère personnel ou, dans les cas où cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période.
  5. Le droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de toute donnée à caractère personnel, ou la limitation du traitement de toute donnée à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s’opposer à un tel traitement.
  6. L’existence du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
  7. Lorsque les données à caractère personnel collectées ne proviennent pas de la personne concernée, la source relative de toute information disponible.
  8. L’accès aux données relatives à l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée. En outre, des informations sur l’importance et les conséquences possibles d’un tel traitement pour la personne concernée.

La personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur le transfert éventuel de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives au transfert.

Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit d’accès, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. La personne concernée, compte tenu des finalités du traitement, a le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Chaque personne concernée a le pouvoir, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel la concernant dans un délai raisonnable. Le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel en temps utile conformément à la demande de la personne concernée et d’informer les autres responsables du traitement qui traitent également les données de cette demande lorsque l’un des motifs suivants s’applique, tant que le traitement n’est pas nécessaire :

  1. Les données à caractère personnel cessent d’être nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  2. La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.
  3. La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du GDPR, et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du GDPR.
  4. En cas de traitement illégal de données à caractère personnel.
  5. L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre.
  6. Les données personnelles collectées concernaient l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du règlement GDPR.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel stockées par Tricel Poitiers SAS, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de Tricel Poitiers SAS ou un autre employé veillera rapidement à ce que la demande d’effacement soit exécutée immédiatement.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu’une demande d’effacement est présentée par la personne concernée, le responsable du traitement doit prendre toutes les mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement qui traitent lesdites données à caractère personnel de la demande d’effacement de la personne concernée. Cela comprend toutes les mesures techniques qui peuvent devoir être employées, y compris l’effacement de tous les liens vers ces données personnelles ou une copie de leur réplication, dans la mesure où leur traitement n’est pas nécessaire. Le délégué à la protection des données de Tricel Poitiers SAS ou un autre employé prendra les mesures nécessaires dans les cas individuels.

Droit à la limitation du traitement

Chaque personne concernée dispose du pouvoir accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  2. Le traitement est illégal et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel ou demande la limitation de leur utilisation.
  3. Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  4. La personne concernée s’est opposée au traitement (en vertu de l’article 21 -1 du GDPR) en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions décrites ci-dessus est remplie et que la personne concernée souhaite demander la restriction du traitement des données à caractère personnel stockées par Tricel Poitiers SAS, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de Tricel Poitiers SAS ou un autre employé organisera alors la restriction du traitement des données.

Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qui ont été initialement fournies à un responsable du traitement. Ces données doivent être reçues dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, et ce sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, tant que le traitement est effectué :

  1. Sur la base du consentement et si le traitement est effectué par des moyens automatisés.
  2. Tant que le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit d’obtenir que ses données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre. Ce type de transmission s’applique lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Afin de faire valoir ce droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par Tricel Poitiers SAS ou un autre employé.

Droit d’opposition

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant. Ce droit est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Ce droit s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

La société ne traitera plus les données personnelles de la personne concernée en cas d’objection, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

Si la société traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée aura le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant pour un tel marketing. Cette règle s’applique au profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si la personne concernée s’oppose à la société au traitement à des fins de marketing direct, la société ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

La personne concernée a également le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par la société à des fins de recherche scientifique ou historique. Ainsi qu’à des fins statistiques telles que décrites à l’article 89(1) du GDPR, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public.

Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut contacter directement le délégué à la protection des données de la société ou un autre employé. En outre, la personne concernée est libre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information et nonobstant la directive 2002/58/CE, d’utiliser son droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Ce droit s’applique également au profilage qui produit des effets juridiques sur la personne concernée ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire à la décision :

  1. n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement.
  2. n’est pas autorisé par le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée.
  3. n’est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, la société mettra en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée. Ceci inclut le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement ou, si nécessaire, d’exprimer leur point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut à tout moment contacter directement notre délégué à la protection des données de la société ou un autre employé du responsable du traitement.

Droit de retirer son consentement à la protection des données

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen de retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant.

Si la personne concernée souhaite exercer le droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment contacter directement notre délégué à la protection des données de la société ou un autre employé du responsable du traitement.

La communication de données personnelles est-elle obligatoire ?

La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme d’enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous dire qui vous êtes. Toutefois, certains services peuvent vous demander de fournir des données personnelles. Dans ce cas, si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous vous demandons, il se peut que nous ne puissions pas vous contacter pour répondre à votre demande ou vous fournir les informations que vous souhaitez obtenir.

Sur le site web de Tricel Poitiers SAS, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la lettre d’information de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé à cette fin détermine les données à caractère personnel qui sont transmises, ainsi que le moment où la lettre d’information est commandée au responsable du traitement.

Un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse électronique enregistrée par une personne concernée dans le cadre de la procédure de double consentement. Cet e-mail de confirmation sert à confirmer que le propriétaire de l’adresse e-mail est bien la personne concernée et qu’il est autorisé à recevoir la lettre d’information.

Lors de l’inscription à la lettre d’information, nous enregistrons également l’adresse IP du système informatique attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour discerner l’utilisation abusive (éventuelle) de l’adresse électronique d’une personne concernée à un stade ultérieur. Elle sert donc l’objectif de la protection juridique du responsable du traitement.

Pour la rétractation du consentement, un lien correspondant (« se désinscrire ») est inclus dans chaque lettre d’information envoyée, suivez ce lien pour lancer le processus de suppression du consentement. En outre, il est possible de se désabonner de la lettre d’information à tout moment directement sur le site web du responsable du traitement ou, si vous le préférez, vous pouvez communiquer cette exigence au responsable du traitement d’une autre manière qui est personnellement plus appropriée.

Transfert et stockage de vos données

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent parfois être transférées et stockées à l’étranger ou en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Ces données peuvent également nécessiter un traitement par du personnel opérant en dehors de l’EEE et travaillant pour l’un de nos fournisseurs ou pour nous-mêmes. Ce personnel peut être engagé dans l’exécution de votre commande, le traitement de vos données de paiement et la fourniture de services d’assistance, entre autres. En soumettant vos données, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir la sécurité de vos données, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Toutes les informations qui nous sont fournies par une personne concernée sont ensuite stockées sur nos serveurs sécurisés. Toutes les transactions de paiement sont cryptées à l’aide de la technologie SSL. Lorsque nous avons donné à la personne concernée (ou lorsqu’elle a choisi) un mot de passe qui lui permet d’accéder à certaines parties de notre site, la personne concernée a la responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel. Pour des raisons de sécurité, il est essentiel que vous ne partagiez pas votre mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d’informations via l’internet n’est pas entièrement sécurisée. Nous ferons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre site. Toute transmission de données se fait à vos risques et périls. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utilisons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.

Base juridique du traitement des données

Lors de l’enregistrement d’un utilisateur, ou ultérieurement sur la plate-forme, celui-ci peut fournir des informations telles que son nom, le nom de sa société, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son numéro de carte de crédit et d’autres données pertinentes. Ces informations sont utilisées pour identifier l’utilisateur et lui fournir des services d’assistance, des mailings, des actions de vente et de marketing, des factures et pour remplir toute obligation contractuelle.

Par exemple, dans une situation où le traitement des données à caractère personnel est essentiel à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, par exemple, lorsque les opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou à la prestation de tout autre service.

Il en va de même pour les traitements indispensables à l’exécution de mesures précontractuelles. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une personne concernée pose des questions et demande des renseignements sur nos services et produits. Ou lorsque notre entreprise est soumise à une obligation légale qui requiert le traitement de données à caractère personnel (par exemple, le respect d’obligations fiscales).

Le traitement n’est licite que si et dans la mesure où au moins l’un des éléments suivants s’applique :

  1. La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat.
  3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  4. Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  5. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

La période pendant laquelle vos données personnelles sont conservées

Le critère utilisé pour déterminer la période de stockage des informations personnelles est la période de conservation légale correspondante. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’initiation dudit contrat.

Si vous souhaitez demander que nous cessions d’utiliser vos informations d’enregistrement pour vous fournir des services, contactez-nous à relationclient@assainissement-direct.frNous conserverons et utiliserons vos informations d’enregistrement si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Divulgation de vos informations à des tiers

Tricel Poitiers SAS est membre du Groupe Tricel (ci-après dénommé « le Groupe»). Lorsqu’un Prospect ou un Client fournit des données personnelles à Tricel, Tricel peut traiter ces données personnelles, y compris en les partageant avec d’autres sociétés du Groupe et tout autre tiers pertinent. Les tiers peuvent inclure des fournisseurs de serveurs et d’hébergement, des processeurs de paiement, des plateformes de crédit, des outils de gestion et de service à la clientèle.

Une liste actualisée de nos sous-traitants est disponible sur demande à l’adresse relationclient@assainissement-direct.fr

Cela se fera uniquement en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) aux fins suivantes (ci-après dénommées « les finalités ») :

  1. Fournir au client des informations sur des produits ou des services susceptibles de l’intéresser.
  2. Permettre ou aider Tricel à remplir ses obligations dans le cadre de tout contrat de fourniture de biens et/ou de services au client.
  3. Pour permettre à Tricel d’informer le client des modifications apportées aux services et/ou aux conditions générales de Tricel.
  4. Aider ou permettre à Tricel de livrer les marchandises au client.
  5. Aider Tricel dans ses tâches administratives, ses évaluations des risques et ses processus de vérification de la solvabilité, ce qui inclut la réalisation de vérifications de la solvabilité du client.

Pour consulter la liste des entreprises du groupe Tricel, veuillez-vous rendre sur le site https://tricel.eu/tricel-group-organisation/.

Pour vous permettre d’interagir avec d’autres sites web sur lesquels vous pouvez avoir des comptes (tels que Facebook et d’autres sites de médias sociaux) ou de rejoindre des communautés sur ces sites, nous pouvons fournir des liens ou intégrer des applications tierces qui vous permettent de vous connecter, de publier du contenu ou de rejoindre des communautés à partir de nos sites web.

Nous pouvons également vous fournir des liens généraux vers des sites Internet n’appartenant pas à la société.

Votre utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques de confidentialité des tiers, et vous devez vous familiariser avec les politiques de confidentialité des sites tiers avant d’utiliser les liens ou applications.

La société n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu de ces autres sites Internet.

Vos données peuvent être traitées par des tiers, notamment Habla inc (Olark), Active Demand, Hubspot, Google Analytics, Google AdWords et des composants spécifiques d’applications de médias sociaux (tels que Facebook, LinkedIn, Twitter) intégrés à nos sites web.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des tiers :

  • Si nous achetons des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos données à l’acheteur ou au vendeur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.
  • Si la société ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données qu’elle détient sur ses clients font partie des actifs transférés.
  • Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données afin de nous conformer à une obligation légale. Sinon, pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation ou nos conditions d’approvisionnement et d’autres accords de ce type. Ou encore, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la société, de nos clients ou d’autres personnes. Cette divulgation comprend également l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations pour la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit.

Recrutement

Dans le cadre d’une candidature ou d’une demande d’emploi, qu’elle soit annoncée sur le site Web de la société ou autrement, vous pouvez nous fournir des renseignements à votre sujet, tels qu’un curriculum vitae. Nous pouvons utiliser ces informations au sein de la société et/ou du Groupe Tricel afin de répondre à votre demande ou de considérer votre candidature à des fins d’emploi. À moins que vous ne nous demandiez de ne pas le faire, nous pouvons conserver ces informations en vue d’un examen ultérieur.

Surveillance ou enregistrement des appels, des chats et d’autres interactions

Certaines transactions en ligne peuvent impliquer que vous nous appeliez ou que nous vous appelions. Elles peuvent également impliquer des discussions en ligne. Sachez que la société a pour pratique générale de surveiller et, dans certains cas, d’enregistrer ces interactions à des fins de formation du personnel ou d’assurance qualité, ou pour conserver la preuve d’une transaction ou d’une interaction particulière.

Votre consentement

Vous n’avez pas besoin de consentir à notre matériel de marketing pour acheter nos produits ou services ; votre consentement est donné librement et sans ambiguïté par vous.

  • Nous n’utilisons pas de cases pré-cochées ni aucune autre forme d’autorisation par défaut.
  • La présente politique de confidentialité explique pourquoi et comment nous pouvons utiliser vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur l’un de nos courriers électroniques de marketing.

Nous conservons une trace de la date à laquelle votre consentement a été donné et retiré.

Si vous choisissez de ne pas consentir à l’utilisation de vos données, cela ne portera pas préjudice à l’utilisation de notre site web ou des services que nous fournissons. Le consentement n’est pas une condition préalable à notre service.

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