Politique d’utilisation du site

 

Date d’entrée en vigueur : 09/02/2024

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Acceptation des conditions

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Modifications des conditions

La Société peut ajouter, modifier ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute condition affichée sur le présent Site s’applique dès qu’elle est affichée. En continuant à utiliser le présent Site après l’affichage de toute modification, vous indiquez que vous acceptez ces modifications. La Société peut ajouter, modifier, interrompre, supprimer ou suspendre tout autre Contenu affiché sur le présent Site, y compris les caractéristiques et spécifications des produits et/ou services décrits ou représentés sur le Site, de façon temporaire ou permanente, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.

Droits de propriété intellectuelle

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir la Société et tous ses directeurs, employés, associés et fournisseurs de renseignements (collectivement, les  » parties indemnisées « ) à l’abri de toute responsabilité et de tous les coûts encourus par les parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation découlant d’une violation par vous des présentes conditions d’utilisation ou des déclarations, garanties et engagements qui précèdent. Vous coopérerez aussi pleinement que raisonnablement requis dans la défense de La Société contre toute réclamation. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation de votre part et vous ne réglerez en aucun cas une question sans le consentement écrit de La Société.

Exclusion de garanties et de dommages : limitation de la responsabilité

Le présent site (y compris l’ensemble du contenu et des fonctions mis à disposition sur le présent site ou auxquels il est possible d’accéder par le biais de celui-ci) est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités ». Dans toute la mesure permise par la loi, en ce qui concerne le contenu de ce site, la Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit (1) quant à l’exactitude, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon de tout contenu publié sur le site ou disponible par son intermédiaire, (2) quant au fait que le serveur qui rend ce site disponible est exempt de virus ou d’autres éléments susceptibles d’infecter, de nuire ou de causer des dommages à votre équipement informatique ou à tout autre bien lorsque vous accédez au site, le parcourez, le téléchargez ou l’utilisez d’une autre manière.

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  2. la perte d’activité ;
  3. la perte de bénéfices ou de contrats ;
  4. la perte des économies prévues ;
  5. la perte de données ;
  6. la perte du fonds de commerce ;
  7. la perte de temps de la direction ou du bureau ; et
  8. pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’origine et qu’elle soit causée par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si elle est prévisible, à condition que cette condition n’empêche pas les réclamations pour perte ou dommage à vos biens corporels ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui n’est pas exclue par l’une des catégories énoncées ci-dessus.

Pas de confiance dans les informations

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Nous utilisons également des informations sous forme agrégée (de sorte qu’aucun utilisateur individuel n’est identifié) :

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  • aider au développement stratégique
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