Liste des aides financières assainissement non collectif

Liste des aides financières assainissement non collectif

Pour réhabiliter ou poser une nouvelle installation d’assainissement non collectif, de nombreuses aides financières ont vu le jour ces dernières années. Elles peuvent avoir plusieurs formes comme des prêts ou des subventions. Étant un poste de dépense important pour les utilisateurs finaux, l’État et les collectivités se devaient de réagir.

Toutes les aides financières sont soumises à conditions, cela peut venir de l’âge du logement, du type de dispositif choisi ou encore des conditions de ressources. Les aides couvrent pour l’essentiel les dispositifs de la filière traditionnelle (fosse toutes eaux avec épandage, filtre à sable) et de la filière agréée (micro-station d’épuration, filtre compact…).

Pour rappel, vous êtes le seul maître d’ouvrage, c’est à dire que ce sera vous et seulement vous qui choisira le dispositif en adéquation avec les contraintes techniques de votre terrain et de son utilisation.

Liste des aides financières pour l’assainissement

Si vous entreprenez la réhabilitation de votre fosse septique ou tout autre système d’assainissement non collectif, n’oubliez pas que vous pouvez bénéficier de certaines aides comprises dans cette liste :

  • l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pour les propriétaires occupants et pour les propriétaires bailleurs.
  • Les caisses de retraite
  • l’ADEME
  • La Caisse d’Allocations Familliales (CAF)
  • L’Agence de l’eau de votre région
  • La direction générale des finances publiques (TVA)
  • Les communautés de communes et communes
  • Les conseils départementaux

Détails des différentes aides financières

1. Les aides financières ou subventions

Agence Nationale de l’Habitat (Anah) : l’agence propose une subvention d’un montant maximum à 50% du montant des travaux. Des conditions sont applicables pour l’obtention de cette aide. Elle est accordée de façon complémentaire avec une aide de l’Agence de l’eau de votre région. Le montant subventionnable ne peut pas dépasser les 50.000 euros pour la rénovation de votre logement. Concernant l’assainissement non collectif, l’aide ne concerne que les travaux pour la réhabilitation de votre installation (et non l’installation d’un dispositif pour les maisons neuves).

Caisse des retraites : ces aides sont accordées seulement pour les travaux de réhabilitation du logement principal (donc oubliez pour les résidences secondaires). Vous pouvez bénéficier de cette subvention si vous percevez la retraite du régime général. La somme de l’aide est calculée en fonction du montant total des travaux de réhabilitation ainsi que du revenu, niveau de retraite du propriétaire. Un plafond a été tout de même fixé à 3.500 euros.

Direction générale des finances publiques : c’est une aide indirecte car elle se base sur le montant de la TVA. Les logements de plus de 2 ans peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10%. Les logements neufs ou de moins de 2 ans devront se contenter d’un taux de TVA à 20%.Cette réduction de TVA n’est pas automatique : le propriétaire du logement devra remplir un formulaire pour obtenir ce taux réduit et le transmettre, avant travaux, au professionel en charge. (plus d’informations sur le taux de TVA à 10%).

Agence de l’eau : il y a en tout six agences de l’eau sur tout le territoire français. Les conditions et les montants sont propres à chaque agence et nous vous conseillons de vous rapprochez de votre mairie pour en connaitre les modalités. Par exemple, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse propose une aide financière d’un momant maximum de 3.000 euros par pose de dispositif. Elle est seulement octroyée à l’utilisateur final dans le cadre d’un projet de réhabilitation groupé de votre ville.

Conseil départemental : certains conseils départementaux proposent des aides directes aux propriétaires des logements pour la réhabilitation de leur système d’épuration. Cependant, dans la majorité des cas, l’aide financière est indirecte car transmise à votre commune. Les conditions et les montants sont différents pour chaque conseil départemental, veillez vous rapporcher de votre commune pour en savoir un peu plus.

Collectivités (communautés de communes, d’agglomération) : comme pour les conseils départementaux, certaines collectivités proposent des aides pour les projets de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif. Le service public de l’assainissement non collectif (SPANC) de votre mairie ou votre communauté sera votre principal interlocuteur pour obtenir ces aides.

2. Les prêts assainissement avantageux

Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME) : l’agence propose, sous certaines conditions, l’éco-prêt à taux ZÉRO pour la réhabilitation de votre dispositif d’assainissement non collectif. Le montant maximum du prêt pour ce type de travaux unique est de 10.000 euros. la durée de remboursement est variable et oscille entre 3 et 10 ans.

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : la CAF propose le « prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) » pour les bénéficiaires d’une prestation familiale. Le montant maximum est d’environ 1000 euros. Le taux d’intérêt est de 1% et remboursable sur une période de maximum 3 ans.

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