Liste des aides financières assainissement non collectif
Pour réhabiliter ou poser une nouvelle installation d’assainissement non collectif, certaines aides financières peuvent être disponibles. Elles peuvent avoir plusieurs formes comme des prêts ou des subventions.
Nous allons voir ci-dessous:
- la liste des organismes susceptibles de fournir des aides financières pour l’assainissement
- les aides financières ou subventions
- les prêts assainissement avantageux
- les filtres compacts Tricel (éligibles au prêt à taux zéro (PTZ))
Introduction
Il est recommandé aux particuliers de se tourner vers leur communauté locale, leur mairie et le SPANC. Cela a fin de se renseigner sur les services disponibles localement.
Les aides de la CAF ou des Caisses de retraite sont spécifiques à chaque situation personnelle et projet individuel. Ainsi, il est également conseillé de contacter ces organismes pour discuter de son projet.
Toutes les aides financières sont soumises à conditions, cela peut venir de l’âge du logement, du type de dispositif choisi ou encore des conditions de ressources. Les aides couvrent pour l’essentiel les dispositifs de la filière traditionnelle (fosse toutes eaux avec épandage, filtre à sable) et de la filière agréée (micro-station d’épuration, filtre compact…).
Pour rappel, vous êtes le seul maître d’ouvrage, c’est à dire que ce sera vous et seulement vous qui choisira le dispositif en adéquation avec les contraintes techniques de votre terrain et de son utilisation.
Nos engagements
Chez Assainissement-Direct, nous sommes à disposition pour aider les particuliers dans leurs projets d’assainissement non collectif. Nous pouvons vous accompagner dès le début de votre projet. Cependant, veuillez noter que nous ne fournissons pas d’aides financières. Néanmoins, nos équipes sur le terrain pourront peut-être apporter leur expertise et leur savoir-faire pour aider dans la réalisation du projet.
Liste des organismes pouvant fournir des aides financières
Si vous entreprenez la réhabilitation de votre fosse septique ou tout autre système d’assainissement non collectif, n’oubliez pas que vous pouvez peut-être bénéficier de certaines aides comprises dans cette liste :
- l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pour les propriétaires occupants et pour les propriétaires bailleurs.
- Les caisses de retraite
- l’ADEME
- La Caisse d’Allocations Familliales (CAF)
- L’Agence de l’eau de votre région
- La direction générale des finances publiques (TVA)
- Les communautés de communes et communes
- Les conseils départementaux
Détails des différentes aides financières
1. Les aides financières ou subventions
Conseil départemental
Certains conseils départementaux proposent des aides directes aux propriétaires des logements pour la réhabilitation de leur système d’épuration. Cependant, souvent, l’aide financière est indirecte car transmise à votre commune. Les conditions et les montants sont différents pour chaque conseil départemental. Veillez vous rapprocher de votre commune pour en savoir un peu plus.
Collectivités (communautés de communes, d’agglomération)
Comme pour les conseils départementaux, certaines collectivités proposent des aides pour les projets de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif. Le SPANC de votre mairie ou votre communauté sera votre principal interlocuteur pour obtenir ces aides.
Agence de l’eau
Il y a en tout six agences de l’eau sur tout le territoire français. Les conditions et les montants sont propres à chaque agence. Nous vous conseillons de vous rapprochez de votre mairie pour en connaitre les modalités.
Caisse des retraites
Pour bénéficier de l’aide à l’amélioration de l’habitat en tant que propriétaire, il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’amélioration dans sa résidence principale. Il faut également percevoir une retraite du régime général (sous réserve de certaines conditions). Le montant de l’aide accordée est déterminé en fonction du coût total des travaux, ainsi que des ressources du propriétaire.
Direction générale des finances publiques
C’est une aide indirecte car elle se base sur le montant de la TVA. Les logements de plus de 2 ans peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10%. Les logements neufs ou de moins de 2 ans devront se contenter d’un taux de TVA à 20%.Cette réduction de TVA n’est pas automatique. Le propriétaire du logement devra remplir un formulaire pour obtenir ce taux réduit et le transmettre, avant travaux, au professionnel en charge. (plus d’informations sur le taux de TVA à 10%).
2. Les prêts assainissement avantageux
Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) est accessible aux personnes bénéficiant d’une prestation familiale de la CAF. Cependant, les personnes bénéficiant d’aides au logement, d’allocations aux adultes handicapés ou encore du RSA ne sont pas éligibles. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% des coûts prévus pour un montant supérieur à 1 050 euros, avec un taux d’intérêt fixé à 1% et la possibilité d’étaler le remboursement sur une période maximale de 36 mois. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre CAF.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Ce prêt est proposé par certaines banques et offre un montant maximal de 10 000 € sans intérêts pour l’assainissement. Les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement construit depuis plus de 2 ans, situé en métropole (96 départements) ou dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), peuvent en bénéficier sans condition de ressources. Il est cependant impératif que les travaux soient effectués par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE). Plus d’informations sur le site du gouvernement.
Les filtres compacts Tricel (éligibles au prêt à taux zéro)
Tricel propose des solutions d’assainissement non collectif éligibles au prêt à taux zéro (PTZ): les filtres compacts. Ils utilisent de la fibre de coco comme média filtrant et ne nécessitent pas d’électricité pour le traitement des eaux usées. Ces filtres remplissent bien les conditions necessaires pour être éligibles au PTZ.
Les avantages
De plus, la fibre de coco utilisée comme média filtrant est écologique, naturelle et durable. Les filtres compacts conviennent aussi bien à une utilisation permanente (résidences principales) qu’à une utilisation intermittente (résidences secondaires). Ils sont disponibles sous deux gammes:
- Le filtre compact Tricel Seta Simplex (monocuve), pour les projets allant jusqu’à 9EH
- Le filtre compact Tricel Seta, pour les projets plus grands, allant jusqu’à 54EH
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