Diagnostic assainissement : Le fonctionnement
Actuellement, ce sont près de 5 millions de logements qui ont recours à l’assainissement non collectif. Si vous en faites partie, vous devez savoir que depuis la directive européenne cadre n° 2000-06 du 23 octobre 2000, le diagnostic assainissement est mis en œuvre. Mais comment se passe un diagnostic assainissement ? Nous allons vous donner les meilleures réponses dans cet article.
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Généralités sur le diagnostic assainissement
Avant d’entrer dans le vif du sujet, commençons déjà par bien cerner ce qu’est le diagnostic assainissement.
Pour faire simple, c’est d’un diagnostic immobilier qui consiste à contrôler le bon fonctionnement d’un système d’assainissement. Il est obligatoire lors de la vente de la maison, si cette dernière ne se raccorde pas au réseau public tout-à-l’égout.
Lors du diagnostic assainissement, on peut juger l’installation conforme ou non conforme. Le contrôle tiend compte de plusieurs paramètres. Dans le cas d’une non-conformité, le propriétaire se retrouve dans l’obligation de procéder aux travaux en vue de remettre son installation en conformité.
On délivre le diagnostic assainissement comme étant un document que le futur acheteur de la maison doit être fournir avant la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Cependant, il existe également le diagnostic assainissement collectif qui concerne les maisons raccordées à un réseau tout-à-l’égout. Contrairement au diagnostic assainissement non collectif, il ne s’agira que de contrôler les installations jusqu’à la collecte des eaux usées. Pour l’assainissement non collectif, le diagnostic prendra également en compte les dispositifs de traitement des eaux usées.
Qui se charge du diagnostic assainissement ?
D’une manière générale, il existe 2 types d’assainissement à savoir collectif et non collectif.
- L’assainissement collectif :
Pour ce type d’assainissement, le diagnostic n’est pas obligatoire. Il n’existe aucune loi qui impose la réalisation d’un contrôle dans le cadre de la vente d’une habitation. Cependant, il existe l’article L1331-4 du code de la santé publique qui stipule que la charge est pour la commune de contrôler la qualité des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement et de leur bon état. Par l’intermédiaire de cet article, la commune peut exiger par arrêté municipal un diagnostic assainissement collectif lors d’une vente.
- L’assainissement non collectif :
Pour ce type d’assainissement, le diagnostic est obligatoire notamment depuis le 1er janvier 2011. C’est le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif seul qui doit faire le contrôle de conformité. Autrement dit, c’est le SPANC qui peut délivrer une conformité valable 3 ans pour procéder à la vente d’une habitation.
En général, il y a un SPANC dans chaque commune qui se charge de chaque demande de diagnostic dans la localité où il opère.
Pourquoi réaliser un diagnostic assainissement ?
En dehors du fait que c’est un diagnostic obligatoire pour la vente d’une habitation, le but d’un contrôle des installations en lien avec l’assainissement permet de s’assurer que les eaux usées propres ne présentent pas de risques sur la santé des hommes et de l’environnement.
Dans le cas d’une vente, le diagnostic assainissement est obligatoire pour une habitation utilisant l’assainissement individuel. Si le diagnostic n’est pas fait avant la vente, on peut poursuivre le vendeur.
Comment se passe un diagnostic assainissement ?
Dans un premier temps, le propriétaire souhaitant faire le diagnostic assainissement de son habitation doit prendre contact avec le SPANC de sa localité. Il peut consulter sa mairie qui établira la liaison. Autrement dit, la réalisation d’un diagnostic assainissement est à l’initiative des particuliers. Il est à rappeler qu’elle est obligatoire lors de la vente d’une habitation. Ainsi, seuls les techniciens habilités et agréés par le SPANC peuvent faire un diagnostic d’assainissement.
Le SPANC répond et fixe une date de visite chez le demandeur pendant laquelle il procèdera à la réalisation du diagnostic assainissement.
Voici en quelques lignes le déroulement d’un diagnostic assainissement :
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Prise de Rendez-vous
Vous contactez un professionnel agréé ou un technicien spécialisé pour planifier le diagnostic. Il on recommande de choisir un professionnel compétent dans le domaine.
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Visite du Technicien
Le technicien se rend sur place pour inspecter le système d’assainissement, y compris les installations telles que les fosses septiques, les micro-stations d’épuration, les filtres compacts, etc.
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Inspection Visuelle
Un technicien inspecte visuellement l’ensemble du système, en vérifiant notamment l’emplacement des équipements, leur état général, les éventuels signes de fuites, les raccordements, etc.
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Vérification des Documents
Le technicien peut vous demander de fournir des documents liés à l’installation, tels que les plans, les factures d’entretien antérieures, les permis de construire, etc.
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Mesures et Tests
Selon les besoins, des mesures et des tests peuvent être effectués pour évaluer la performance du système, comme des tests de perméabilité du sol, des mesures de niveau d’eau, etc.
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Analyse des Échantillons
Dans certains cas, on peut préveler des échantillons d’eau pour analyse en laboratoire, afin de vérifier la qualité de l’effluent traité.
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Évaluation Globale
Le technicien évalue la conformité du système d’assainissement aux réglementations en vigueur. Il peut également émettre des recommandations d’amélioration si des problèmes sont identifiés.
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Rédaction du Rapport
À la suite de l’inspection, le technicien rédige un rapport détaillé qui présente les observations, les résultats des tests et des mesures, ainsi que les éventuelles recommandations.
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Transmission du Rapport
Le rapport est remis au propriétaire de l’habitation, généralement sous forme papier ou électronique. Ce rapport peut être nécessaire lors de transactions immobilières ou pour répondre aux exigences des autorités locales.
Une fois la visite terminée, toutes les observations et les remarques seront consignées dans un rapport qui constitue le diagnostic assainissement. Ce rapport devra suivre l’acte de vente et il a une validité de 3 ans.
Il est à noter que lors de la visite du SPANC, le propriétaire doit avoir en sa possession tous les documents relatifs à sa maison ainsi que les derniers diagnostics assainissement.
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