Diagnostic assainissement collectif copropriété
Lorsqu’on parle de Diagnostic assainissement collectif copropriété, on se rappelle toujours de la loi. Celle-ci qui impose à un propriétaire de faire réaliser un diagnostic de son assainissement (obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2011). Cependant, cette disposition ne s’applique qu’aux habitations qui utilisent l’assainissement non collectif.
En ce qui concerne l’assainissement collectif, le diagnostic n’est pas obligatoire. Cependant, il existe certaines communes qui exigent sa réalisation avant la vente. C’est la raison pour laquelle, nous allons aborder dans cet article le diagnostic assainissement collectif copropriété.
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement collectif ?
Qu’est-ce que la copropriété dans l’immobilier ?
Qu’en est-il de la notion de copropriété dans l’assainissement ?
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement collectif ?
Avant de plonger dans les détails de la copropriété, voyons la généralité concernant le diagnostic assainissement collectif étant donné que les 2 types reposent sur les mêmes principes.
De manière générale, une habitation connectée à un réseau d’assainissement public (tout-à-l’égout) n’est pas obligée de réaliser un diagnostic d’assainissement. Toutefois, il arrive fréquemment que certaines communes demandent aux propriétaires de le faire, en se basant sur l’article L1331-4 du code de la santé publique. Cet article précise que « Les ouvrages nécessaires pour acheminer les eaux usées jusqu’à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés selon les conditions définies à l’article L. 1331-1. Leur bon état de fonctionnement doit être assuré par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement. » Ainsi, le diagnostic assainissement collectif peut être exigé en toute légalité.
La raison de cette imposition de diagnostic concernant l’assainissement collectif réside dans le fait qu’un dysfonctionnement pourrait nuire à la santé des futurs occupants. Le contrôle sera fait par un technicien habilité par la commune et va concerner la partie privative de l’installation jusqu’à la partie communale. L’état de tous les raccordements et de tous les dispositifs présents sera établi.
Au même titre que sur l’assainissement non collectif, à l’issue du diagnostic, un rapport sera mis à la disposition du propriétaire. Libre à lui de procéder aux travaux nécessaires en cas de non-conformité. Cela dit, si ce rapport n’est pas favorable, la vente pourrait toujours se faire, mais d’un commun accord entre vendeur et acheteur sur les réparations à faire.
Qu’est-ce que la copropriété dans l’immobilier ?
La copropriété désigne le partage d’une propriété lorsqu’un bien immobilier est se divise entre 2 propriétaires minimum. Il peut exister plusieurs formes de copropriété en matière, mais la principale reste la copropriété horizontale.
On l’appelle aussi copropriété pavillonnaire, la copropriété horizontale concerne un ensemble d’habitations individuelles que l’on construit sur un terrain commun. Le terrain ne se partage pas entre tous les propriétaires qui restent alors copropriétaires fonciers. Aucun des copropriétaires ne se voit attribuer un titre de propriété, mais il s’agit surtout d’une quote-part. Chacun dispose ainsi d’un droit de jouissance de sa partie du terrain. On considère que tous les bâtiments et les équipements communs sont des parties communes.
En matière de législation, la copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 10 mars 1967. Ces dispositions légales prévoient notamment la gestion obligatoire par un conseil syndical et l’organisation d’une assemblée générale des copropriétaires au moins une fois par an.
Qu’en est-il de la notion de copropriété dans l’assainissement ?
En matière d’assainissement, la propriété individuelle se limite aux zones privatives comme la maison. Ainsi, si l’assainissement ne concerne que l’habitation individuelle, il reste individuel. Cependant, il peut exister certaines zones communes qui nécessitent un dispositif d’assainissement. Cela inclus les toilettes, les WC ou les douches communs. Dans ce cas-là, la responsabilité de l’assainissement doit se partager entre les copropriétaires bien que la gestion de ces zones reste sous la gestion du le conseil syndical.
Autrement dit, de la zone privative jusqu’à la zone commune, l’assainissement reste à l’entière responsabilité d’un propriétaire. La coresponsabilité ne concerne que la zone commune.
Le diagnostic assainissement collectif copropriété.
Dans le cas où la commune exige à une copropriété utilisant un système d’assainissement collectif à se soumettre à un diagnostic, la responsabilité de chaque copropriétaire dépends de la zone à diagnostiquer.
Si le contrôle ne se porte que sur une installation privative à un propriétaire, il est le seul concerné à l’issue du diagnostic. Dans le cas où son installation est non conforme, il est le seul à prendre en charge le coût des travaux de remise en conformité nécessaires.
Si le contrôle concerne une installation commune, les coûts relatifs à d’éventuels travaux de remise en conformité sont à la charge commune des copropriétaires selon le statut qui régit leur copropriété.