Assainissement non conforme
En France, toutes les maisons doivent bénéficier d’un système d’assainissement pour le traitement et l’évacuation des eaux usées. Il peut s’agir d’un système collectif ou d’un système individuel. Pour ce dernier en particulier, plus de cinq millions de logements en sont équipés dans l’Hexagone. Malheureusement, 80 % des dispositifs d’assainissement non collectif sont mal entretenus ou défectueux. Donc, on dit qu’ils sont non conformes. Pour mieux comprendre, voici justement l’essentiel à savoir pour les propriétaires souhaitant mettre en vente un bien immobilier doté d’un assainissement non conforme.
Tricel peut vous accompagner pour la mise en conformité de votre assainissement non conforme.
Dans quels cas on a un assainissement non conforme ?
Avant toute chose, il est important de voir les différents facteurs qui peuvent rendre un système d’assainissement non conforme. Bien évidemment, pour les connaître, il faut procéder à un contrôle, qu’on parle d’un système collectif ou d’un système non collectif. Par ailleurs la vérification est réalisée par le SPANC. Tandis que pour un logement raccordé à tout-à-l’égout, elle est en général effectuée par la commune elle-même.
Ainsi, parmi les critères en question, on peut citer le défaut de sécurité sanitaire. Il y a aussi le sous-dimensionnement du dispositif d’assainissement ainsi que le défaut de structure. Un manque d’entretien peut aussi rendre un assainissement défectueux et donc d’assainissement non conforme. Il en est de même pour l’usure de certains composants, et bien d’autres encore.
Réaliser un diagnostic assainissement avant une vente
Avant de pouvoir vendre une maison avec un assainissement déclaré comme non conforme, il est indispensable d’effectuer un diagnostic assainissement.
Comme l’assainissement est désormais central aux préoccupations écologiques de l’État français, celui-ci a été créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, complétée par la loi du 12 juillet 2010 baptisée Grenelle II. Il concerne surtout les dispositifs d’assainissement individuel. Son but est bien entendu d’éliminer tout élément susceptible de présenter un danger pour l’environnement et pour la santé publique, et donc pour les nouveaux propriétaires du logement en vente.
Il est notamment obligatoire si aucun diagnostic n’a jamais été effectué sur ce dernier, ou s’il date plus de 3 ans. Pour procéder au diagnostic, il suffit de prendre contact avec le SPANC de sa commune.
Rendre l’assainissement conforme et vendre la maison
Si après diagnostic, le système d’assainissement de l’habitat à vendre est confirmé non conforme, il faut lancer des travaux de mise en conformité.
Dans la majorité des cas, c’est le propriétaire lui-même qui réalise ces derniers avant la cession, et en supporte ainsi le coût. Toutefois, aucun texte de loi ne mentionne qu’il doit le faire ou que les travaux sont à la charge de l’acheteur. Tout dépend donc du choix de chacun. Néanmoins, il est plus judicieux de prendre les travaux en charge, car dans le cas contraire, la valeur du bien immobilier sera nettement réduite. De plus, on peut envisager d’intégrer les coûts liés à la mise en conformité dans la négociation. À noter que si c’est l’acquéreur qui s’occupe des travaux, il doit impérativement contacter le SPANC.
Un assainissement non-conforme, quelles sanctions?
Des mesures sont mises en place pour garantir le respect des normes en matière de traitement des eaux usées. Dans ce cadre, une contre-visite s’effectue systématiquement pour vérifier que les travaux requis sont faits. Ceux-ci conformément aux directives émises par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Si le propriétaire ne se conforme pas à ces directives, alors il doit verser une redevance qu’il doit payer au SPANC. De plus, elle peut être se majorer par la commune.
En cas de pollution de l’eau qui résulte d’un non-respect des normes de traitement des eaux usées, il est possible que des sanctions plus sévères s’appliquent. L’auteur de la faute peut être condamné à payer une amende allant jusqu’à 75 000 € ainsi que risquer une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans.
Quel est le délai pour se mettre en conformité?
Si vous venez d’acquérir un bien immobilier avec un système d’assainissement individuel non-conforme, vous avez un délai d’un an à partir de la date de signature de l’acte de vente pour entreprendre les travaux de remise aux normes. Pour les autres cas, le délai de mise en conformité varie entre 1 et 4 ans.
Quelles solutions Tricel pour un assainissement non-conforme ?
Tricel met à votre disposition un grand nombre de solutions d’assainissement qui répondent à tous vos besoins. Découvrez nos gammes de produits ci-dessous microstation et filtre compact.
Tricel Novo
Tricel vous propose une gamme de micro-stations d’épuration débutant par une solution pour 6 Équivalent-Habitants (6EH) pour réduire drastiquement la fréquence de vidange pour les habitations ayant une capacité moindre.
Tricel Seta Simplex
Le filtre compact monocuve permet de traiter les eaux usées de votre habitation sans avoir besoin d’électricité. Aujourd’hui, la nouvelle gamme Tricel couvre l’ensemble des besoins d’assainissement pour des installations jusqu’à 9 EH.
Tricel Seta
Le filtre compact permet de traiter les eaux usées de votre habitation sans avoir besoin d’électricité. Aujourd’hui, la gamme Tricel couvre l’ensemble des besoins d’assainissement pour des installations de 10 à 54 Equivalent-Habitants (EH).
Comment entretenir son dispositif ?
L’entretien d’une micro-station d’épuration est essentiel pour assurer son bon fonctionnement et prolonger son espérance de vie. Voici quelques éléments à prendre en compte lors de l’entretien d’une micro-station :
- Vérification régulière : Effectuez des vérifications régulières de l’état général de la micro-station. Assurez-vous que toutes les parties, y compris les pompes, les conduites et les composants électriques, sont en bon état.
- Nettoyage des filtres : Les filtres de la micro-station peuvent accumuler des matières solides au fil du temps. Il est important de nettoyer ou remplacer les filtres conformément aux recommandations du fabricant.
- Mesure du niveau de boues : Surveillez le niveau de boues dans la micro-station. Selon le niveau, il peut être nécessaire de vidanger une partie des boues pour maintenir une capacité de traitement optimale.
- Analyse de l’effluent : Effectuez périodiquement des analyses de l’effluent en sortie pour vous assurer qu’il respecte les normes environnementales locales. Cela peut nécessiter des tests de qualité de l’eau pour vérifier la concentration en différents paramètres.
- Éviter les produits chimiques nocifs : Évitez de déverser des produits chimiques nocifs dans les systèmes d’assainissement. Certains produits chimiques peuvent perturber le processus de traitement des eaux usées.
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