Subventions pour l’assainissement non collectif ?
Vous cherchez des subventions assainissement non collectif ? Vous voulez réhabiliter de votre système d’épuration individuel ?
Sachez que de tels travaux peuvent vous ouvrir droit à certaines aides et subventions assainissement non collectif octroyées par l’État et certains organismes. Ces dernières vous permettent de réduire le coût de vos travaux. Découvrez ce que vous devez savoir sur les subventions pour l’assainissement non collectif.
Les différentes aides et subventions assainissement non collectif existantes
Si vous êtes un particulier et avez des travaux d’assainissement non collectif, nombreux sont les organismes pouvant vous proposer des aides pour la réhabilitation de votre système d’assainissement individuel. Parmi ces organismes, on cite l’agence nationale de l’habitat ou l’ANAH, la CAF, les agences de l’eau, les caisses de retraite, la direction générale des finances publiques et les collectivités.
Si vous voulez savoir quelles sont les subventions assainissement non collectif qui vous sont disponibles dans votre localité, vous pouvez vous renseigner auprès de votre communauté locale, du SPANC ou encore de votre commune.
En ce qui concerne plus particulièrement les aides de la CAF, les conditions de leur octroi dépendent principalement de son bénéficiaire. De ce fait, pour obtenir davantage d’informations sur ces aides,vous devez aussi vous rendre auprès de ces organismes.
Les organismes proposant des aides pour l’assainissement individuel
Les subventions de l’Anah
L’une des subventions les plus connues est celle que vous propose l’Agence nationale de l’Habitat ou Anah. Une telle aide est soumise à certaines conditions, comme les budgets ou les directives au niveau local. Pour savoir quelles sont les conditions qui s’appliquent pour pouvoir en bénéficier, l’idéal est de vous renseigner auprès des collectivités locales.
L’aide de la Caisse des retraites
Vous êtes concernés par une telle aide si vous souhaitez effectuer des travaux d’amélioration de votre résidence principale. La perception de la retraite du régime général fait partie des conditions pour en profiter. Puisque le barème fixé par chaque caisse de retraite n’est pas identique,vous devriez alors vous rendre directement auprès de la caisse de retraite quand vous avez votre projet.
Les communes
Les communes et les communautés de communes font également partie des structures proposant une subvention assainissement non collectif. Pour vous en informer, vous pouvez vous informer directement auprès du SPANC.
Les aides et les subventions des agences de l’eau
Certaines agences de l’eau proposent des aides et subventions. Il s’agit notamment de :
- L’agence de l’eau Adour-Garonne, pouvant vous octroyer quelques aides. Pour en profiter, vous devez grouper vos opérations de réhabilitation ;
- L’agence de l’eau Loire-Bretagne, qui peut vous proposer une aide financière dans le cadre de travaux de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement individuel. Celle-ci n’est pas cependant versée directement aux particuliers, mais à une structure compétente en termes d’assainissement non collectif ;
- L’agence de Seine-Normandie : elle est à même de vous proposer une subvention assainissement non collectif si vos travaux sont réalisés dans le cadre d’une opération groupée.
Le conseil départemental
Pour favoriser les travaux de mise à normes des installations d’assainissement non collectif, les conseils départementaux peuvent également octroyer des aides. Ces dernières peuvent vous être versées directement.
Les prêts avantageux
Outre les aides et les subventions assainissement non collectif citées précédemment, vous pouvez également bénéficier d’autres prêts avantageux en cas de réalisation de vos travaux de réhabilitation. Parmi ceux-ci, on cite :
- Le taux réduit de TVA à 10 %, qui vous concerne pour votre logement de plus de 2 ans ;
- L’éco-prêt à taux zéro, étant soumis à certaines conditions ;
- La caisse d’Allocations Familiales ou CAF, dont le montant peut aller jusqu’à 1 050 €.
Focus sur l’Eco-prêt à taux zéro
Vous ne pouvez bénéficier de ce prêt seulement si votre résidences principales à été construites avant le 1er janvier 1990. De plus, vous devez l’avoir occupée. L’Eco-prêt à taux zéro est plafonné à 10000 euros pour vos travaux de réhabilitation de votre assainissement individuel qui ne consomme pas d’énergie. Cela est dans le cas échéant, cumulable avec les autres aides de votre collectivité. Il est attribué sans condition de ressources.
Vos travaux financés par l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC doivent donc respecter des prescriptions techniques précises fixées par la réglementation en vigueur. Celles-ci concernent la fourniture et la pose de votre installation qui ne consomme pas d’énergie. Les prescriptions incluent aussi les travaux induits indissociables, les frais de maîtrise d’œuvre et vos éventuels frais d’assurance. Vos travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l’attribution du prêt.
Les conditions
Pour que vous bénéficiez de l’Eco-prêt à taux zéro, votre installation doit satisfaire deux exigences cumulatives. D’abord, votre dispositif ne doit pas consommer d’énergie.
Ensuite, elle doit être conforme aux exigences techniques précisées dans l’article R.2224-17 du code général des collectivités territoriales. Cela inclut des dispositifs tels que vos tranchées d’épandage ou vos filtres à sable drainé ou non drainé. Elles incluent également tout autre dispositif agréé par publication au Journal Officiel. Cependant, vous devez noter que le fonctionnement de votre dispositif peut nécessiter la pose d’une pompe de relevage selon la topographie des lieux.
Les démarches
Pour que vous obteniez l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC, vous devez remplir quelques formalités. Tout d’abord, vous devez vous procurer les formulaires auprès de la banque partenaire. Ensuite, vous devez identifier les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi. Cela, sans avoir besoin de faire appel à un artisan qualifié RGE pour les travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif. L’entreprise ou l’artisan doit remplir un formulaire type « devis », que le SPANC doit également remplir. Cela sert à vérifier que le projet d’installation d’assainissement respecte normes et conditions.
Une fois ces formalités remplies, vous devez vous adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire « devis » rempli par l’entreprise ou l’artisan. Il vous faut également des devis correspondants et les documents demandés. La banque examine le dossier comme pour toute demande de prêt, en fonction de l’endettement préalable du demandeur et de sa capacité à rembourser. Il vous ensuite puis donne sa décision.
Dès que vous avez votre prêt, vous devez impérativement réaliser les travaux dans un délai de deux ans. Et cela à partir de la date d’autorisation de votre prêt. Enfin, au terme de vos travaux, vous devez adresser à la banque le formulaire type « factures » dûment rempli. Celui-ci est rempli notamment par les professionnels et le SPANC. Il vous faut également les factures acquittées pour justifier de la bonne réalisation des travaux et du respect des conditions d’éligibilité.
Les solutions d’assainissement non collectif Tricel
Tricel, spécialiste de l’assainissement individuel, commercialise plusieurs systèmes d’assainissement autonome :
- La micro-station d’épuration Tricel Novo: La micro-station Tricel Novo repose sur un processus d’épuration par culture fixée, simple à poser, à utiliser et entretenir.
- Le filtre compact Tricel Seta Simplex: Le filtre compact Tricel Seta Simplex est aussi compact qu’une micro-station, une cuve tout-en-un et utilise la fibre de coco comme média filtrant et support bactérien.
- Le filtre compact Tricel Seta: Le filtre compact Tricel Seta est une cive contenant uniquement la fibre de coco, à placer après un système déjà existant.
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