Qui sont les acteurs de l’assainissement autonome et leur rôle ?
Lorsqu’on souhaite mettre en place un assainissement autonome, il est possible de se perdre dans le processus. Nous avons pour rôle de vous accompagner au mieux dans vos projets et d’être le plus transparent possible concernant les différents acteurs de ce domaine.
Découvrez qui ils sont et quel est leur rôle.
Les Propriétaires
Les propriétaires de logements individuels sont les premiers acteurs de l’ANC. De ce fait, ils sont responsables de l’installation et de l’entretien de leur système d’assainissement autonome. Ils doivent s’assurer que leur installation est conforme aux règles sanitaires en vigueur et qu’elle fonctionne correctement.
Le SPANC
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, relève généralement de la mairie ou de la communauté de communes de votre région. Si votre habitation ne bénéficie pas d’une connexion au tout-à-l’égout, il est impératif de contacter le SPANC. Le SPANC se charge de vérifier les dossiers avant les travaux et d’accorder les autorisations nécessaires pour la mise en place de l’assainissement. Il est également présent lors de l’installation pour en valider la conformité. Pour connaître le SPANC compétent pour votre zone géographique, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de votre commune ou du conseil départemental.
Le SPANC assure 2 rôles : un rôle réglementaire et un rôle de contrôleur
1/ Rôle réglementaire
Le SPANC est responsable d’étudier les dossiers que présentent les propriétaires souhaitant réaliser ou mettre à niveau leur assainissement autonome. Il est en charge d’approuver ou de rejeter le dossier en fonction de son contenu. Les élus locaux en charge de la politique d’assainissement déterminent le montant de la facture pour cette prestation. Ce montant peut varier d’une communauté de communes à l’autre.
2/ Rôle de contrôle
La deuxième mission du SPANC consiste à surveiller l’exécution des travaux pour garantir leur conformité par rapport au dossier. Il vérifie divers éléments tels que les pentes des tuyaux d’entrée et de sortie des fosses toutes eaux ou des microstations. Il vérifie également la présence de dalles béton prévues dans le dossier, la conformité du remblayage des cuves, la surface des zones de traitement et d’infiltration. De plus, il faut regarder la conformité et la répartition des matériaux utilisés. Il faut regarder aussi que la mise en place et la conformité de la ventilation secondaire sur le toit de la maison. Une facture est également émise pour cette prestation de contrôle.
De plus, le SPANC effectue également des contrôles réguliers afin d’assurer le bon fonctionnement de la cuve dans le temps. Les passages peuvent être faits de façon aléatoire. Le SPANC peut aussi décider de vérifier toutes les installations dans leur zone. Le bon fonctionnement de la cuve que vous avez mis en place doit être contrôlé dans les 8 ans après la bonne exécution.
Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de la conception et de la réalisation des nouvelles installations ou des rénovations. Cela inclut aussi le contrôle diagnostique des installations existantes. Et inclut aussi ainsi que le contrôle périodique de leur bon fonctionnement et de leur entretien. Toutefois, l’entretien et la réhabilitation ne sont pas des compétences obligatoires.
Le Bureau d’étude
Les études de sol sont effectuées par des bureaux d’études. Leur principale fonction est d’évaluer la capacité du sol à traiter et à infiltrer les eaux usées d’une habitation. Ces études sont généralement demandées par le propriétaire, qui mandate le bureau d’études pour préparer le dossier en son nom. Celui-ci est présenté au SPANC. Bien que ces bureaux d’études ne soient pas obligatoires dans toutes les régions, ils sont d’une grande aide pour conseiller les propriétaires sur le choix du système d’assainissement. Et ce, en fonction des capacités du sol.
Si le sol ne dispose pas de la capacité nécessaire pour traiter les eaux usées, une étude de sols pour vérifier les capacités de filtration est nécessaire. Pour cette situation, le bureau d’études conseillera au propriétaire d’installer une microstation.
En revanche, si le sol a une capacité de traitement et d’infiltration suffisante, le propriétaire pourra choisir entre un système traditionnel. Parmis eux, le filtre à sable ou une microstation. Le choix se fera sur le type de résidence : principale ou secondaire.
Le Terrassier
L’entreprise de terrassement qui installe votre dispositif d’assainissement est responsable de l’installation et fournit une garantie décennale de 10 ans. Elle permet de vous protéger contre les vices cachés éventuels.
Le rôle du terrassier est d’effectuer le terrassement, les travaux de déblaiement, l’installation et le raccordement de votre système d’assainissement. Selon ses compétences, il peut également être en mesure d’effectuer la mise en service de l’équipement.
Si le terrassier ne dispose pas de ces compétences, un installateur agréé par le fabricant ou la marque se chargera de la mise en service. Ce professionnel vous fournira toutes les consignes d’utilisation et d’entretien nécessaires.
Le Fabricant
Le fabricant doit respecter son obligation de garantie pour ses dispositifs d’assainissement. La durée de la garantie peut varier d’un fabricant à l’autre et d’un système à l’autre. Cependant, tous les dispositifs bénéficient d’au minimum, une garantie de 10 ans sur les cuves.
En résumé
En agissant tous ensemble, tous ces acteurs contribuent à la protection de la ressource en eau. Cela, en évitant les risques de pollution liés aux systèmes d’assainissement individuels défectueux.
L’obligation est pour les propriétaires de réaliser des travaux sur leur système d’ANC si le SPANC déclare comme non-conforme votre dispositif.
Cette obligation découle de la responsabilité du SPANC qui a pour mission de protéger la ressource en eau,. Et ce, en vérifiant la conformité des installations d’assainissement individuelles.
N’oubliez pas qu’il est nécessaire dans certaines régions de faire appel à un bureau d’étude pour évaluer le sol avant la réalisation des travaux.
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